Conditions d’utilisation

Qui nous sommes

Le site est exploité par la personne ou l’entreprise ci-dessous, appelée « nous » dans ces conditions.

Courriel

contact@lebonpro.ca

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous : voir la page « Nous joindre ».

Ce qu’est le site

Le Bon Pro aide les gens du Québec à choisir un entrepreneur en construction. Il présente trois choses :

• les données publiques des licences de la Régie du bâtiment du Québec et, lorsque la page « Sources et licences » l’indique, celles d’autres registres publics ;
• une note administrative sur 100, que nous calculons à partir de ces données ;
• des avis écrits par des clients.

La note et les avis sont expliqués dans la page « La note et les avis ». Les règles des avis sont dans la politique des avis.

Ce que le site n’est pas

• Le Bon Pro n’est pas un site officiel. Il n’est affilié ni à la Régie du bâtiment du Québec ni à aucun autre organisme public.
• La note sur 100 mesure la solidité administrative d’une entreprise (licence, cautionnement, droits payés, ancienneté…). Elle ne dit rien de la qualité de son travail.
• Les avis expriment l’opinion de leurs auteurs, pas la nôtre.
• Le site ne donne aucun conseil juridique, technique ou financier. Il ne remplace ni la vérification de la licence auprès de la Régie du bâtiment, ni la demande de références, de preuve d’assurance et de plusieurs soumissions.
• Nous ne sommes pas partie au contrat entre vous et un entrepreneur. Nous ne garantissons ni son travail, ni sa solvabilité, ni que sa licence est encore en vigueur le jour où vous signez.

Les données publiques peuvent contenir des erreurs ou être en retard sur leur source. Le registre officiel fait foi.

Les comptes

Chercher un entrepreneur et consulter sa fiche ne demandent aucun compte. Un compte gratuit est nécessaire pour écrire un avis. Une entreprise a besoin d’un compte pour réclamer son profil et répondre aux avis.

• Vous devez avoir 18 ans ou plus.
• Vous donnez une adresse courriel que vous contrôlez. Nous la vérifions en y envoyant un lien qui vous permet de choisir votre mot de passe.
• Les renseignements que vous donnez doivent être exacts.
• Le compte est personnel. Gardez votre mot de passe secret et prévenez-nous si vous pensez qu’une autre personne le connaît.
• Vous ne réclamez le profil d’une entreprise que si vous avez le droit d’agir en son nom. Pour le vérifier, nous envoyons un code à l’adresse courriel inscrite à la fiche publique de la licence ou, s’il n’y en a pas, une personne de notre équipe examine les preuves que vous donnez.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et la destruction de vos renseignements : voir la politique de confidentialité.

L’abonnement

Chercher, comparer et écrire un avis sont gratuits. Lire le texte des avis publiés demande un abonnement de lecteur. Une entreprise peut toujours lire gratuitement les avis déposés à son sujet ; répondre à un avis fait partie de l’abonnement des entreprises.

Le prix n’est pas encore fixé et aucun paiement n’est ouvert. Pendant le lancement, notre équipe active l’accès à la main, sur demande et sans frais.

Avant d’ouvrir le paiement, nous indiquerons dans ces conditions et sur la page de l’abonnement le prix, la durée, le renouvellement, la façon d’annuler et le remboursement. Aucun montant ne vous sera facturé sans votre accord exprès.

Nous pouvons mettre fin à l’accès gratuit du lancement en vous prévenant à l’avance.

Un abonnement ne change jamais la note administrative d’une entreprise ni sa place dans les résultats. Il ne fait retirer aucun avis et ne permet de modifier le texte d’aucun avis.

Ce que vous publiez

Vous restez titulaire des droits sur les textes que vous écrivez sur le site : avis, réplique à une réponse, réponse d’une entreprise.

En les publiant, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite, pour la durée pendant laquelle ils sont publiés sur le site, de les héberger, de les reproduire, de les mettre en forme, de les afficher et de les communiquer au public et aux autres utilisateurs, y compris par l’intermédiaire de notre interface de programmation (API). Un avis est publié sans le nom de son auteur : vous consentez à cette absence de mention et, dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à faire valoir vos droits moraux d’une manière qui empêcherait cet usage.

Vous déclarez que ce que vous écrivez est vrai selon votre expérience, que vous avez le droit de le publier et que cela ne porte atteinte aux droits de personne.

Nous publions un avis selon les règles de la politique des avis. Nous pouvons refuser un contenu, ne pas publier une réponse ou retirer un avis qui enfreint ces règles ou ces conditions. Nous ne retirons pas un avis parce qu’une entreprise le conteste, y répond ou paie un abonnement.

Vous êtes responsable de ce que vous écrivez.

Ce qui est interdit

Il est interdit, sur le site :

• de publier des propos injurieux, menaçants, harcelants, discriminatoires ou diffamatoires ;
• de publier des renseignements personnels : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse civique, code postal complet, adresse web, numéro d’assurance sociale, nom complet d’une personne ;
• de publier un texte sans rapport avec des travaux faits, ou non faits, par l’entreprise visée, de la publicité, de l’hameçonnage ou du pourriel ;
• de publier un faux avis : sur une entreprise dont vous n’avez pas été le client, écrit ou acheté par l’entreprise, un proche ou un concurrent, ou répété sous plusieurs comptes ;
• d’offrir ou de demander de l’argent, un rabais ou un avantage en échange d’un avis ou de son retrait ;
• de se faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise ;
• de collecter le contenu du site en masse (robots, aspiration) ou de le revendre sans entente écrite avec nous ;
• de contourner les limites ou la sécurité du site, ou de tenter d’accéder au compte d’une autre personne ou aux parties réservées à notre équipe.

Propriété intellectuelle

Le site, son nom, son logo, sa mise en page, son code, la méthode de calcul de la note et les textes que nous écrivons nous appartiennent ou sont utilisés avec permission. Vous pouvez les consulter et en faire un usage personnel. Toute autre reproduction demande notre accord écrit.

Les données publiques que nous présentons appartiennent à leurs sources et suivent leurs propres licences, indiquées dans la page « Sources et licences ». Vous pouvez les réutiliser selon ces licences, et non selon les présentes conditions.

Garanties et limites de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit exact et disponible, mais les données viennent de sources que nous ne contrôlons pas et le site est fourni tel quel, sans garantie qu’il soit sans erreur ni sans interruption.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez à partir du site, du travail ou du comportement d’un entrepreneur, du contenu écrit par les utilisateurs, ni des dommages indirects ou de la perte de profits.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au site se limite aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois.

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour notre faute intentionnelle ou lourde ou pour un préjudice corporel ou moral, ni ne vous retire les droits que la loi vous donne comme consommateur.

Suspension et fin

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, limiter l’accès au site ou retirer du contenu lorsque ces conditions ou la loi ne sont pas respectées, ou pour protéger des personnes ou le site. Sauf si la loi ou la sécurité l’empêche, nous vous en donnons la raison.

Vous pouvez cesser d’utiliser le site, ou demander la fermeture de votre compte, à tout moment.

Changements

Nous pouvons modifier ces conditions ou le service. La date de la version est en haut de la page. Si un changement touche vos droits de façon importante, nous vous en avisons par courriel ou sur le site avant qu’il s’applique. Utiliser le site après cette date vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents, sans priver un consommateur du droit de s’adresser au tribunal de son domicile lorsque la loi le lui permet.

Si une partie de ces conditions est jugée invalide, le reste continue de s’appliquer.